Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Nordvia entre Eliot Medane, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nordvia (SIRET 132 030 750 00013, 19 rue Bily, Saint-Aaron, 22400 Lamballe-Armor, ci-après « Nordvia »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Nordvia n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est transmis par e-mail. Si la livraison n'a pas lieu dans le délai convenu, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral (art. L216-6 du Code de la consommation).
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe Nordvia de sa décision par e-mail à eliot.medane@gmail.com (ou au moyen du formulaire type ci-dessous), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet et ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature et le fonctionnement. Nordvia rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de l'information de rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation — À l'attention de Nordvia, 19 rue Bily, Saint-Aaron, 22400 Lamballe-Armor, eliot.medane@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … Signature (si envoi papier). »
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte Nordvia à eliot.medane@gmail.com avec son numéro de commande et une photo ou vidéo du problème ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement.
Article 9 — Usage des produits
Les produits de bien-être vendus par Nordvia (bain froid, appareils de soin, etc.) ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Le client respecte la notice d'utilisation. En cas de doute sur sa santé (problème cardiaque, grossesse, etc.), il consulte un professionnel de santé avant utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord Nordvia à eliot.medane@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne sur le site, ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net). Les présentes conditions sont soumises au droit français.